CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous sommes ravis de vous accueillir notre site https://respectueuse.fr/

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.  En validant sa commande sur le site Internet https://respectueuse.fr/ (ci-après le « site ») le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de vente et les accepte automatiquement.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

• RESPECTUEUSE, SAS, capital social : 1 000.00 €, enregistrée au RCS de Toulouse en France le 26/12/2022, sous le numéro 922 498 936, siège social : 116 route d’Espagne HELIOS 3, 31100 Toulouse, France, email : contact@respectueuse.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR05922498936, ci-après « RESPECTUEUSE »
• et toute personne, physique ou morale, effectuant une commande sur le site https://respectueuse.fr/, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site et/ou qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par RESPECTUEUSE aux Clients.

« Commande « : le processus consistant pour le Client à choisir les Produits qu’il veut acheter et recevoir en livraison. La Commande est finalisée lorsque le Client a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, RESPECTUEUSE, procède à l’expédition des Produits selon les modélités des présentes CGV.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Parties » : désigne conjointement RESPIRE et les Utilisateurs du Site. 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://respectueuse.fr/, ainsi que les sous-sites et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette commande.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de RESPECTUEUSE et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. 

Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 4. COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Si la commande lui convient, le Client peut la valider. Il accède alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant, et notamment les informations de livraison et de facturation.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

ARTICLE 5. PRODUITS

Les produits visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le Produit commandé serait indisponible, RESPECTUEUSE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre Produit ou d’annuler sa Commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un Produit non disponible sera considérée comme non fondée.

RESPECTUEUSE s’efforce de décrire les Produits proposés à la vente avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RESPECTUEUSE ne saurait être engagée. Le Client qui souhaite recevoir un complément d’information d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@respectueuse.fr.

Par ailleurs, les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. RESPECTUEUSE fait ses meilleurs efforts pour que les photos / illustrations des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client. En aucun cas la responsabilité de RESPECTUEUSE ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

ARTICLE 6. PRIX 

Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. RESPECTUEUSE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Ils n’incluent pas les frais d’expédition.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site, elles peuvent être modifiées à tout moment par RESPECTUEUSE.

Les Offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

ARTICLE 7. CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de RESPECTUEUSE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 8. PAIEMENT 

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal ou par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. RESPECTUEUSE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par RESPECTUEUSE. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par RESPECTUEUSE.

RESPECTUEUSE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

RESPECTUEUSE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Les Produits demeurent l’entière propriété de RESPECTUEUSE jusqu’au complet encaissement du prix par RESPECTUEUSE.

ARTICLE 9. FACTURATION

RESPECTUEUSE met à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement à l’adresse mail renseignée par le Client au moment de sa Commande. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par le Client sur le formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client qui engendrerait le retour du colis aux entrepôts de RESPECTUEUSE, le Client sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figurent sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

Les Produits de la Commande sont expédiés par Colissimo. Le délai de livraison dépend du pays. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au Client.

Toutefois, RESPECTUEUSE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, RESPECTUEUSE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que RESPECTUEUSE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Toute commande passée sur le Site pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine peut faire l’objet de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état dans le pays de destination. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du Client.
RESPECTUEUSE n’est pas tenu de vérifier/informer le Client des droits de douane et taxes applicables, le Client est tenu d’effectuer ces démarches.

ARTICLE 11. RETOUR & ÉCHANGE

En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer une copie de la déclaration de détérioration à RESPECTUEUSE par mail au service client sur l’adresse commande@respectueuse.fr dans un délai de 48 heures.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut demander l’échange ou le remboursement du ou des Produits achetés à condition que les Produits soient intacts, non-utilisés et soient retournés dans leur emballage d’origine permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Les retours sont à la charge du Client.

Au-delà du délai de 14 jours, RESPECTUEUSE sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de RESPECTUEUSE à l’adresse commande@respectueuse.fr sa décision de rétractation avant l’expiration du délai. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Produit :

Commandé le

Reçu le :

N° de Commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Tel du Client :

Adresse email du Client :

Signature du Client :

Date :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITÉ

Pour les besoins de la vente par correspondance, RESPECTUEUSE enregistre les coordonnées du Client. RESPECTUEUSE s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à RESPECTUEUSE, 116 route d’Espagne HELIOS 3 Boite 515 – 31100 Toulouse – contact@respectueuse.fr

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de RESPECTUEUSE et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores sont la propriété exclusive de RESPECTUEUSE. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

ARTICLE 14. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : contact@respectueuse.fr

Par courrier : RESPECTUEUSE, 116 route d’Espagne HELIOS 3 Boite 515 – 31100 Toulouse

ARTICLE 15. RESPONSABILITE

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

RESPECTUEUSE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.

RESPECTUEUSE dégage toutes responsabilités quant à l’usage que le Client fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. RESPECTUEUSE n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.

La responsabilité de RESPECTUEUSE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site,

• En cas de problème technique empêchant l’accès au Site,

• En cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site, en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité d’un Produit proposé sur le Site,

• En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication,

• En cas de force majeure, de pandémie,

• En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des Produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

• En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.